Article
J 21 : Verrouillage des portes
§1 Pour des contraintes impératives d'exploitation,
le verrouillage des portes de sortie de secours, de recoupement
de circulation ou d'isolement des zones est autorisé dans les
conditions définies aux articles CO 46 et MS 60 (§ 2).
§2 La fermeture à clé des portes de
chambre ou appartement est admise dans la mesure où chaque personne
affectée à la surveillance de l'établissement est dotée d'une
clé permettant l'ouverture de toutes ces portes.
Dans ces établissements, des clés de ce type, en nombre suffisant,
doivent pouvoir être mises à la disposition des services des secours
en cas d'incendie.